Je veux rédiger, vérifier ou auditer un contrat

Vous souhaitez encadrer vos relations avec un client ou négocier un contrat qu'on vous propose

Mon client met fin au contrat

Votre client rompt le contrat et vous souhaitez connaître vos moyens d'action.

Je veux des CGV pour mon e-shop ou mon activité

Vous lancez un business B2B ou B2C, e-commerce ou physique, et avez besoin de conditions générales de vente.

Je veux créer une marketplace

Les marketplaces sont encadrées par une règlementation européenne. Ensemble, sécurisons vos pratiques.

Mon client ne paye pas

Mise en demeure, injonction de payer, assignation... Mettons en oeuvre le bon moyen pour recouvrer les sommes.

Je veux faire vérifier ma communication

Promotions, comparaison, greenwashing... Faites auditer vos communications au regard des pratiques commerciales trompeuses.

Mise en demeure, injonction de payer, assignation... Des moyens existent face aux impayés.

Recouvrement

• Mise en œuvre des mesures nécessaires en vue du recouvrement (mise en demeure, injonction de payer, procédures au fond ou en référé...)

• Détermination des stratégies pour faire face à un impayé.

Documentation contractuelle

• Détermination de la stratégie juridique de vente

• Revue, rédaction et négociation de contrats

• Conditions générales de vente ou de prestation de service, etc.

Site internet, publicité et communication

• Conformité du site internet : mentions légales, politique de confidentialité, conformité des avis en ligne...

• Conformité de la publicité et des communications à la règlementation (greenwashing...)

• Vérification de la légalité des promotions et de leur présentation

Gestion des imprévus

• Litiges liés à l'exécution du contrat

• Rupture du contrat, à votre initiative ou à celle de votre client

Cas d'usage