Concurrence déloyale : la justice condamne un fabricant de remontoirs pour montres de luxe pour parasitisme envers ROLEX

La Cour d’appel de Paris a récemment condamné une société pour concurrence déloyale, parasitisme et pratiques commerciales trompeuses à l’encontre de ROLEX.
L'arrêt rappelle les critères concrets d'une action en concurrence déloyale, que doivent avoir en tête aussi bien es entreprises qui envisageraient des produits « inspirés » de marques renommées, que les titulaires desdites marques.

🧭 De quoi s’agit-il ? Un remontoir qui évoque (trop) certains produits ROLEX

Un remontoir est un accessoire destiné à conserver une montre automatique en marche lorsqu’elle n’est pas portée. Un outil prisé des collectionneurs et amateurs de montres de luxe.

La société condamnée avait conçu et commercialisé des remontoirs de montres automatiques qui :

• reprenaient des éléments visuels emblématiques des modèles ROLEX (notamment les lunettes des montres Submariner ou Daytona),

• utilisaient des sigles évocateurs dans le nom de leurs produits : « SUB » pour la Submariner, « DT » pour la Daytona, etc.

📌 Les enseignements clés de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris

La Cour d’appel a donné raison à ROLEX en retenant quatre fondements juridiques :

1. La répétition des emprunts rend la démarche fautive

La Cou rappelle que le simple fait de proposer un produit similaire n’est pas en soi illicite.
Mais la reproduction systématique et répétée des codes d’une marque donne un caractère fautif  à cette reprise, ce qui permet de caractériser la concurrence déloyale.

Ici, un grand nombre de modèles de remontoirs reprenaient explicitement des éléments visuels caractéristiques des montres ROLEX, ce qui a été sanctionné.

2. La confusion s’apprécie selon le public visé

La Cour a rappelé que le public cible est un public averti, amateur de montres de luxe, qui connaît bien les modèles ROLEX. Elle considère donc que ce public pouvait légitimement penser que les remontoirs étaient conçus, autorisés ou au moins validés par la célèbre marque.

Or, créer la confusion dans l'esprit du client est constitutif de concurrence déloyale.

3. Le parasitisme, ou l’exploitation indue d’une notoriété

Selon la Cour, la société a volontairement cherché à se placer dans le sillage de ROLEX, en désignant ses modèles avec des initiales volontairement évocatrices.

Ce comportement démontre une intention de tirer profit de la réputation d’un tiers, ce qui constitue un parasitisme commercial.

4. Une sanction financière limitée… mais surtout une interdiction de vendre

ROLEX ne commercialisant pas elle-même de remontoirs, la Cour n’a pas retenu de préjudice commercial direct.
En revanche, elle a reconnu un préjudice moral lié à l’atteinte à l’image de marque, et a interdit la commercialisation des remontoirs litigieux.

Pour rappel, la jurisprudence considère qu'un acte de concurrence déloyale cause nécessairement un préjudice à la victime.

💼 Pourquoi cette décision est importante pour les entreprises

Cette affaire est une piqûre de rappel essentielle pour toute entreprise qui conçoit des produits dans un secteur où des marques iconiques sont présentes :

• S’inspirer ne signifie pas imiter des codes trop identifiables.

• L’usage de noms ou visuels proches de marques connues peut être sanctionné même sans copie stricte.

• Le public cible est un critère déterminant dans l’analyse juridique.

• Outre des dommages et intérêts, le risque est aussi celui de l’interdiction de commercialisation du produit.

🤝 Vous pensez être victime de concurrence déloyale ou de parasitisme commercial ? Vous avez un projet mais vous vous interrogez sur le risque vis-à-vis de vos concurrents ?

Chaque situation s’apprécie concrètement, au cas par cas, à la lumière de vos produits, de vos communications et du marché visé.

👉 En tant qu’avocat en droit économique à Lyon, Jacqueline Brunelet vous accompagne pour :

• évaluer les risques juridiques de vos projets,

• construire une stratégie de défense en cas d’atteinte à vos droits,

• engager, si nécessaire, une action en concurrence déloyale ou en parasitisme.

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