Greenwashing, transparence des informations et upcycling : trois actus à ne pas manquer

1. Greenwashing : Shein sommée de revoir sa communication environnementale

Le 26 mai, la Commission européenne a adressé une injonction à Shein, l’accusant notamment de diffuser des allégations trompeuses sur la durabilité de ses produits. Certaines pratiques ont été jugées contraires à la règlementation sur la protection des consommateurs.

🔎 L’autorité de la concurrence italienne avait déjà ouvert une enquête en septembre 2024.

➡️ À retenir pour les entreprises : Les allégations environnementales font l'objet d'une règlementation stricte en France. Certaines d'entre elles (produit "éco-responsable", "durable", "neutre en carbone"…) sont interdites. En tous les cas, l'allégation doit être vérifiable, précise et non ambiguë. À défaut, vous vous exposez à des sanctions pour greenwashing.

2. Transparence environnementale : Primark rappelée à l’ordre

Le 14 mai, la DDPP du Val-de-Marne a pointé le non-respect par Primark de l’article L. 541-9-1 du Code de l’environnement, qui impose d’informer les consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits (réparabilité, recyclabilité, origine des matériaux…).

➡️ Les entreprises doivent mettre en place une communication produit conforme à la réglementation environnementale, sous peine de sanction administrative ou contentieuse. En outre, le non-respect d'une règlementation constitue un acte de concurrence déloyale, qui peut amener vos concurrents à solliciter une indemnisation.

3. Upcycling et propriété intellectuelle : Hermès défend ses foulards

Une entreprise d’upcycling textile a été condamnée pour contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale, après avoir réutilisé des foulards Hermès dans des vestes en jean.
A noter notamment, le Tribunal a rejeté l'argument environnemental avancé par l'entreprise d'upcycling, en considérant que les foulards ne constituaient pas des déchets et que l’activité générait un impact environnemental négatif, car elle impliquait l’achat de vêtements neufs.

➡️ Les initiatives d’économie circulaire doivent respecter le droit de la propriété intellectuelle. Le réemploi créatif ne justifie pas tout, surtout lorsque des marques protégées sont en jeu.

Ce que ces décisions disent du droit économique et environnemental

Ces trois affaires montrent que le droit économique, dans sa composante environnementale, devient un levier stratégique pour les entreprises… ou un risque si elles ne l’intègrent pas.

✅ En résumé :

• Greenwashing : attention aux communications abusives

• Information environnementale textile : c'est une obligation

• Upcycling : la créativité ne dispense pas du respect des droits

Vous êtes une entreprise et vous vous interrogez sur vos obligations environnementales ?

En tant qu’avocat en droit économique basé à Lyon, j’accompagne les entreprises dans toute la France :
➡️ Audit de conformité (notamment des communications),
➡️ Sécurisation contractuelle,
➡️ Encadrement juridique de projets durables,
➡️ Gestion des litiges concurrentiels ou réputationnels.

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